Rappelons que la Fondation dénonçait avoir subi des pertes financières à la suite de mauvaises remises de taxes. Elle reprochait aux défendeurs que les revenus générés depuis 1999, par l’exploitation et la gestion du stationnement, aient été considérés par les défendeurs comme étant taxables.

L’actuelle présidente de la Fondation pour la santé du Haut Saint-Maurice, Caroline Bérubé, ne cachait pas sa joie à la suite de cette décision. Pour elle, l’argent versé par la population va pouvoir retourner à qui de droit.

«Dans ce dossier, nous voulions nous assurer de la confiance de la population envers nous et prouver que nous avions à cœur sa participation. L’argent de la population nous permet de subvenir à notre mission. Ainsi, les sommes que les citoyens ont payées nous seront remises et les gens sauront que leur contribution sert à la bonne chose. Il est entendu que nous demeurons vigilants maintenant et veillons à nous assurer des meilleurs services professionnels», a ajouté Mme Bérubé.

Le juge Ouellet a, entre autres, retenu l’opinion émise dans le rapport de l’expert du cabinet Raymond Chabot Grant Thornton déposé par la Fondation. Il souligne aussi que la partie défenderesse a renoncé à son droit de produire une contre-expertise.

Le juge affirme que le comptable agréé doit être réputé compétent en matière d’application des taxes.

Dans son analyse, il fait d’ailleurs ressortir du témoignage de l’employé de Mallette, Nancy Guilbeaut, qu’«il n’y a pas eu de recherche dans la législation, dans les bulletins d’interprétation provenant des deux agences de revenu ou de consultation auprès de leur spécialiste en la matière».

«Elle reconnaît qu’elle n’a pas consulté les contrats intervenus entre la Fondation et l’hôpital concernant les stationnements. L’analyse avait été faite par le passé, il s’agit d’une activité commerciale de par sa nature, or, l’exemption pour une fondation se situe dans une loi qui a ‘‘ça d’épais’’ montrant entre ses doigts une épaisseur de deux pouces», peut-on lire dans le jugement.

Le juge note que si après une première vérification, il demeure des interrogations qui justifient une recherche plus poussée, le comptable agréé se doit d’informer son client de la nécessité et des honoraires professionnels qui peuvent être engagés.

«Il n’a pas à attendre une demande formelle. De toute façon, dans le cas présent, il n’a pas procédé à la vérification des dispositions législatives pertinentes. Il ne s’agit pas d’une simple erreur, ici l’erreur constitue une faute et engendre la responsabilité du comptable», peut-on lire dans le jugement.